LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Nos factures sont payables net, sans aucune déduction. Les marchandises peuvent être livrées franco domicile à l’adresse ou à toute autre adresse indiquée dans ce document, à condition que la livraison dépasse une valeur de 65 euros. Une livraison d’une valeur inférieure à 65 euros (hors TVA et emballages vides) sera facturée avec un supplément de frais. La livraison s’effectue toujours aux seuls risques du client. Il est expressément convenu que les livraisons effectuées dans le cadre des relations commerciales peuvent, en l’absence du client, être déposées à son adresse ou en un lieu à convenir, ou être remises à toute personne s’y trouvant. Par sa signature, y compris sur support électronique, cette personne confirme la réception de la marchandise et engage ainsi le Client envers Wamp-Snacks conformément aux articles 1322 et suivants du Code civil, même si cette personne n’a pas le pouvoir légal de représenter le Client. Le Client accepte expressément que la signature sur ce document ou sur tout support électronique soit juridiquement contraignante et puisse être considérée comme une preuve suffisante, solide et irrévocable, équivalente à une convention privée, conformément aux articles 1322 et suivants du Code civil, en particulier lorsque cette signature a été apposée sur un document prouvant la réception de marchandises livrées par Wamp-Snacks. Toute contestation concernant les marchandises achetées doit être formulée par lettre recommandée adressée à Wamp-Snacks dans les 24 heures à compter du jour de la livraison. Wamp-Snacks est en droit de réclamer des intérêts de retard de 10% par an sur les montants facturés au client, avec un minimum de 25 euros, et ce à l’expiration d’un délai d’un mois après l’échéance des factures concernées, sans mise en demeure préalable. Dans tous les cas, le client supporte seul les frais bancaires et de recouvrement. En cas de non-paiement des factures échues, tous les frais et honoraires de recouvrement, judiciaires ou extrajudiciaires, y compris les frais d’avocat de Wamp-Snacks ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 20% des sommes dues, sont à la charge du client. Enregistrement des conversations téléphoniques avec les services « commande » et « juridique » : par la réception et l’acceptation des présentes conditions générales, le client déclare avoir pris connaissance et accepté l’enregistrement de toutes les conversations téléphoniques tenues à l’occasion de la commande de marchandises ainsi que de la négociation de questions commerciales litigieuses, ceci afin de pouvoir prouver, en cas de litige, de réclamation et/ou de malentendu, le contenu de ces conversations. Si le client souhaite avoir une conversation non enregistrée, il doit le faire savoir à son interlocuteur et/ou s’adresser à un autre service de Wamp-Snacks. En outre, le Client s’engage à informer toute personne qui passe des commandes en son nom et qui traite avec le service juridique de Wamp-Snacks et qui est censée connaître et avoir accepté les conditions actuelles comme lui, de l’enregistrement éventuel des conversations téléphoniques susmentionnées. La durée de conservation des enregistrements susmentionnés ne peut excéder 10 ans. Le présent contrat, y compris le(s) engagement(s) de cautionnement qu’il contient, est régi par le droit du Grand-Duché de Luxembourg et relève de la compétence des tribunaux de Luxembourg-Ville, sans préjudice du droit de Wamp-Snacks de porter, le cas échéant, son action devant d’autres juridictions compétentes. Par leur signature, le client et la ou les cautions soussignées reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente de Wamp-Snacks, déclarent les avoir parfaitement comprises et avoir pris connaissance du fait qu’ils peuvent les consulter sur le site Internet www.snack-partners.Iu et en obtenir une copie papier sur demande. Ils déclarent être solidairement et indivisiblement responsables de l’utilisation de la carte d’achat et du solde du compte commercial ouvert par les présentes, et déchargent Wamp-Snacks de toute responsabilité pour tout achat effectué par des titulaires autorisés ou non de la carte d’achat du Client. Toute modification des données contractuelles relatives au Client ou aux garants, y compris toute modification du numéro d’identification TVA, doit être immédiatement communiquée à Wamp-Snacks par lettre recommandée.
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